dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)

Cour d'appel de Nîmes

Présidents de chambre

X13622A

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire colonel de réserve

X12850D